Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-751

du 06-10-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les chapitres I, II, III, IV, VI , VII, VIII et IX de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée sont abrogés et remplacés par les dispositions de la présente instruction technique. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée, relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-751

Publiée le 08-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSSA/N2011-8117

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2017-164

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07500 - Froid : transport et entreposage
07400 - Restauration collective
07300 - Distribution - Remise directe

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2016.