Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2016-786
du 06-10-2016
Statut : Abrogee
OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2016-2017, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.
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DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2016-786 Publiée le 07-10-2016 |
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date limite de réponse : 30-12-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale – diffusion B Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF-DRIAAF) Services Régionaux de la Formation et du Développement (SRFD) Directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) Services de la Formation et du Développement (SFD)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2016.