Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-786

du 06-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2016-2017, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2016-786

Publiée le 07-10-2016


date limite de réponse : 30-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-905


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale – diffusion B  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF-DRIAAF)  Services Régionaux de la Formation et du Développement (SRFD)  Directions de l'agriculture et de la forêt (DAF)  Services de la Formation et du Développement (SFD)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
03400 - Insertion, décrochage

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2016.