Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-836

du 02-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : VIETNAM - Conditions d’agrément des établissements pour l’exportation vers le Vietnam de produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits.

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RESUME : En application de la réglementation sanitaire au Vietnam, l’agrément est exigé pour les établissements producteurs de viandes et produits à base de viande, produits de la pêche et de l’aquaculture (frais et transformés), œufs et ovoproduits, lait, miel et produits à base de miel.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-836

Publiée le 03-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.