Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-836
du 02-11-2016
Statut : Caduque
OBJET : VIETNAM - Conditions d’agrément des établissements pour l’exportation vers le Vietnam de produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits.
RESUME : En application de la réglementation sanitaire au Vietnam, l’agrément est exigé pour les établissements producteurs de viandes et produits à base de viande, produits de la pêche et de l’aquaculture (frais et transformés), œufs et ovoproduits, lait, miel et produits à base de miel.
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DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-836 Publiée le 03-11-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.