Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-848

du 03-11-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er juillet 2016. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note a pour objet de faire apparaître les taux applicables aux indemnités servies dans l'enseignement agricole et indexées sur la valeur du point de la fonction publique (et les codes qui s’y rapportent), ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d’être versés, suite à la revalorisation de la valeur du point d'indice applicable à compter du 1er juillet 2016.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du pilote national de la paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-848

Publiée le 03-11-2016


date limite de réponse : 03-11-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2014-383


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2017-159

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADMINISTRATION CENTRALE  SERVICES DECONCENTRES  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT  RAPS (pour information)  ORGANISATIONS SYNDICALES (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.