Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2016-851

du 02-11-2016
Statut : Rectifiee


OBJET : matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle définit le champ d'application et les possibilités d'extension de ce champ, les essences-objectifs éligibles et les normes dimensionnelles d'éligibilité des plants forestiers aux aides de l'Etat. Elle précise en outre des seuils de densité minimale d'arbres à l'hectare pour les boisements / reboisements réalisés en plein bénéficiant d'aides de l'Etat. Les densités minimales associées à des opérations de reboisement par enrichissement des peuplements existants sont définies au niveau régional.

DGPE/SDFCB

Bureau Gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1623455J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2016-851

Publiée le 04-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGFAR/SDFB/C2007-5060


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 10-11-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Code forestier
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2016.