Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-897
du 24-11-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada
RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. Les modifications apportées par rapport à la version DGAL/SDASEI/2015-911 du 30/10/2015 apparaissent surlignées.
|
DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers
|
Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-897 Publiée le 25-11-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.