Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-897

du 24-11-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. Les modifications apportées par rapport à la version DGAL/SDASEI/2015-911 du 30/10/2015 apparaissent surlignées.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-897

Publiée le 25-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2015-911


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2017-691

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.