Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-955

du 14-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national

(Télécharger le PDF (398ko))

RESUME : Cette note rappelle les règles applicables au transport sur le territoire national de poissons et de leurs produits vivants. Elle propose, en dérogation au système TRACES, un document d’enregistrement pour les transports nationaux de poissons et de leurs produits. Elle s’applique à tous les mouvements y compris les rempoissonnements du milieu naturel mais ne s’applique pas en cas de police sanitaire, d’échanges ou d’exportations.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-955

Publiée le 14-12-2016


date limite de réponse : 29-04-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2016.