Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-967

du 15-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France

(Télécharger le PDF (453ko))

RESUME : Cette instruction précise les mesures de gestion à mettre en place immédiatement dès une suspicion d'influenza aviaire. Elle introduit également de nouvelles dispositions telles que la mise en place des zones de contrôle temporaire et la gestion des animaux séropositifs et vironégatifs.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-967

Publiée le 15-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/MUS/2016-658


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SASPP/2016-976

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
07900 - Alertes et urgences

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.