Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-982

du 19-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : DÉPRÉCARISATION – session 2017 – Nombre de places offertes aux concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

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RESUME : Fixation du nombre de places offertes aux concours réservés pour l’accès aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) organisés au titre de l'année 2017 : - pour les agents déjà éligibles au titre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dans sa version initiale (premier vivier) ; - pour les agents éligibles au titre de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (second vivier).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des concours et des examens professionnels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1635455C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-982

Publiée le 20-12-2016

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2016-906

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(CS)PP - DREAL  Administration centrale-  Etablissements publics d’enseignement technique agricole  Directions régionales des affaires maritimes  Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole  Lycées professionnels maritimes et aquacoles  Pour information : Organisations syndicales de l'enseignement agricole public  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public  Organisations syndicales de l’enseignement professionnel maritime  Inspection de l’enseignement maritime

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.