Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-986

du 20-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).

(Télécharger le PDF (368ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités d'établissement des avenants au plan d'entreprise (PE) pour les projets d'installation déposés à partir du 1er janvier 2015. Cette instruction complète l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 relative de l’instruction des aides à l'installation.

DGPE/SDC

BFE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1634384J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-986

Publiée le 20-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-330

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.