Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2016-993

du 21-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

(Télécharger le PDF (656ko))

RESUME : la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) destiné aux interventions d’accompagnement de l’investissement et de développement dans la filière forêt-bois. La présente instruction technique donne un cadre pour la mise en œuvre par les services déconcentrés de la métropole et des DOM des soutiens du FSFB. Elle annule et remplace l’instruction technique DGPE/SDFCB/2016-525 du 28/06/2016. La modification de la précédente instruction consiste en un complément pour la mise en conformité des aides accordées aux opérations avec la réglementation européenne sur les aides d'Etat.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et des industries du bois

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2016-993

Publiée le 22-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDFCB/2016-525


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DRIAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.