Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-1011

du 15-12-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Aides animales pour la campagne 2017

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2017 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2017-789 du 02/10/2017. La présente instruction reprend sans les modifier les dispositions des fiches 2 et 3. Elle modifie les fiches 1 - 7 - 8 - 9 et 10 et elle introduit les fiches 4 et 5.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1732639J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-1011

Publiée le 20-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2017-789


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2018-91

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.