Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2017-1019

du 20-12-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2018 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

(Télécharger le PDF (501ko))

RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2018 à l'échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d'acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2017-1019

Publiée le 21-12-2017

Date de fin de validité : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2016-931


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2018-913

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/DTAM  DD(CS)PP  Laboratoires agréés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.