Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-1044

du 28-12-2017
Statut : Abrogee


OBJET : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon et notamment les modalités de délivrance de l'agrément spécifique « Export-Japon » des établissements autorisés à exporter ces marchandises vers le Japon. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-1044

Publiée le 29-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2015-921


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2018-329

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2018.