Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-121

du 30-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2015

(Télécharger le PDF (246ko))

RESUME : Cette instruction expose les conditions d'attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structures collective, majoration nouvel installé et majoration produisons autrement) à Mayotte à partir de la campagne 2015

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1703826J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-121

Publiée le 11-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2016-727


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le DDAF de Mayotte  M. le PGD de l'ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2017.