Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-127

du 15-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Barème 2017 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

(Télécharger le PDF (699ko))

RESUME : Les conditions générales et spécifiques des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2017.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-127

Publiée le 16-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2016-96
SG/SRH/SDDPRS/2016-288


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2017.