Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2017-158

du 21-02-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2017-2018

(Télécharger le PDF (77ko))

RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018.

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2017-158

Publiée le 22-02-2017

Date de fin de validité : 01-06-2017
date limite de réponse : 21-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SASFL/SDLP/2015-751


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SAFSL/SDLP/2018-137

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements publics d'enseignement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.