Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2017-159

du 21-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note a pour objet de faire apparaître les taux applicables aux indemnités servies dans l'enseignement agricole et indexées sur la valeur du point de la fonction publique (et les codes qui s’y rapportent), ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d’être versés, suite à la revalorisation de la valeur du point d'indice applicable à compter du 1er février 2017.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilotage de la Rémunération

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2017-159

Publiée le 22-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-848


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.