Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-164

du 22-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de l'instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux oeufs coquille et à la méthodologie d'inspection en remise directe. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée, relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-164

Publiée le 22-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2016-751


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07300 - Distribution - Remise directe

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.