Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2017-172

du 23-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Programmation et suivi des inspections 2017

(Télécharger le PDF (140ko))

RESUME : La présente note demande la saisie de la programmation initiale des inspections relevant du programme 206 pour 2017. Elle informe de l'injection des prescriptions nationales dans RESYTAL par la DGAL et présente les nouveautés relatives à la saisie de cette programmation ainsi que les modalités de suivi des inspections au moyen de tableaux de bord partagés.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2017-172

Publiée le 23-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2016-167


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  DD(CS)PP  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage
08760 - Coordination des contrôles

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2017.