Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-176

du 27-02-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole.

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RESUME : Modalités relatives au fonctionnement des sections européennes. En permettant aux élèves d'apprendre autrement, les sections européennes favorisent l'appropriation des concepts dans les disciplines enseignées en langue étrangère. Elles contribuent à la pratique renforcée des langues vivantes et à l'ouverture européenne et internationale des établissements. Elles jouent un rôle-clé dans l'éducation interculturelle des élèves. La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement agricole. Elle s'inscrit dans les orientations définies dans le projet stratégique pour l'enseignement agricole et en particulier celles relatives au « renforcement de l'ouverture à l'Europe et à l'international ». Elle entre en application à compter de la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDPFE

Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique

Note de service

DGER/SDPFE/2017-176

Publiée le 28-02-2017


date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-712


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2019-576

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Inspection de l'enseignement agricole  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2017.