Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-196

du 13-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes

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RESUME : Les nématodes à kystes de la pomme de terre sont des organismes nuisibles de lutte obligatoire notamment sur tubercules de pommes de terre. Conformément à la réglementation en vigueur, les lots de pommes de terre déclarés contaminés doivent faire l'objet de mesures de gestion afin d'éviter la dissémination de ces organismes. Des dérogations peuvent être autorisées par les Etats membre à condition qu'il y ait absence de risque de dissémination des nématodes à kystes L'ordre de méthode initial avait pour objectif de préciser les mesures de gestion et les possibilités de dérogation à la destruction autorisées. Cet ordre de méthode modificatif précise les dispositions pour les pommes de terre primeur.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQSPV/2017-196

Publiée le 14-03-2017


date limite de réponse : 13-03-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDQPV/2015-958

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2017.