Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-216

du 10-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

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RESUME : la présente instruction intègre pour les périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement agricole et pour les stages des étudiants de BTSA, les mesures de simplification, prévues par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015, relatif à la procédure de dérogation prévue au code du travail pour les jeunes de moins de 18 ans. Elle intègre également les mesures introduites par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ainsi que celles des décrets n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, pris pour son application. Elle précise les aménagements apportés, du fait de ces textes, aux clauses-types des conventions des périodes de formation en milieu professionnel et des stages visés respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1702896J

Note de service

DGER/SDPFE/2017-216

Publiée le 14-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-546


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Directions de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l’enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2017.