Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-240

du 16-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

(Télécharger le PDF (84ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2017. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1708361J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-240

Publiée le 16-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2016-92


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01600 - Organisation économique
01400 - Stratégie agro-alimentaire
00800 - Développement de la production agricole - filières
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.