Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2017-250

du 20-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions de stabilisation des zones de protections ainsi que les conditions de remise en place des Galliformes dans ces zones.

DGAL/SASPP

Instruction technique

DGAL/SASPP/2017-250

Publiée le 20-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SASPP/2017-142

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SASPP/2017-267

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07900 - Alertes et urgences
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.