Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-253

du 21-03-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Expadon 2 - lancement de la phase pilote du module de gestion des agréments à l'exportation vers les pays tiers

(Télécharger le PDF (568ko))

RESUME : Cette note de service a pour objectif d’informer les agents concernés par la phase pilote d’Expadon 2 de la mise en service du module de gestion des agréments à l’exportation vers les pays tiers le lundi 27 mars 2017.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2017-253

Publiée le 22-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2017-542

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (Bretagne et Pays de la Loire)  DD(CS)PP (85, 44, 49, 53, 72, 35, 56, 22, 29)  Conseillers aux affaires agricoles et leurs adjoints

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.