Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-263

du 23-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de recrutement, de gestion des fins de contrat et des allocations pour perte d'emploi, des agents contractuels embauchés dans les services déconcentrés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206.

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RESUME : La présente note annule et remplace la note de service SG/SRH/SDMEC/BAAC/2016-302 du 7 avril 2016 pour les agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206. La note du 7 avril 2016 reste toutefois en vigueur pour les agents (hors enseignement) recrutés sur le programme 143.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-263

Publiée le 23-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDMEC/2016-302

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP/DDCSPP  DDT(M)  RAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.