Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-301

du 03-04-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

(Télécharger le PDF (517ko))

RESUME : Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Elle abroge la note de service du 18 juillet 2015 et modifie le second paragraphe du B du II et l'annexe 3 associée.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2017-301

Publiée le 04-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2015-606


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2019-445

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  COM  ADMINISTRATION CENTRALE  PREFETS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE PUBLICS  ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ORGANISATIONS SYNDICALES

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.