Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2017-341

du 13-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_8ème mise à jour

(Télécharger le PDF (592ko))

RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions de stabilisation des zones de protections ainsi que les conditions de remise en place des Galliformes dans ces zones ainsi que les conditions de mise en place des palmipèdes dans les ZCT poste levée de ZS.

DGAL/SASPP

Instruction technique

DGAL/SASPP/2017-341

Publiée le 13-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SASPP/2017-267

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2017.