Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-367

du 20-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-297: Abaissement du niveau de risque d'IAHP par l'avifaune sauvage à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain et mesures de gestion.

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RESUME : La présente note précise les mesures de gestion qui s'appliquent en risque "modéré", notamment les modalités de rassemblement de volailles et les activités cynégétiques en zone à risque particulier.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-367

Publiée le 21-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-297

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.