Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-39

du 06-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

(Télécharger le PDF (418ko))

RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’Etat dans la mise en place de mesures de lutte contre Xylella fastidiosa dans le cas d’une suspicion ou d’une confirmation de foyer. Le plan d’urgence est activé lorsqu’un foyer de Xylella fastidiosa est découvert.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2017-39

Publiée le 11-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2016-558


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.