Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-477

du 29-05-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles

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RESUME : Mise à jour de la note : ajout de Taïwan en contrôle renforcé pour les semences de tomate

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-477

Publiée le 30-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2016-271


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2018-588

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.