Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-479

du 22-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 - Complément relatif à la mise en œuvre de la réforme des prêts bonifiés et à la revalorisation de la DJA dans le courant de l'année 2017.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de compléter l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015, en apportant des précisions concernant les modalités de mise en œuvre de la réforme des prêts bonifiés et de la revalorisation de la DJA, dans le courant de l'année 2017. Ce document apporte en particulier des précisions concernant les modalités d'instruction de la nouvelle modulation de la DJA pour les projets à « Coût de reprise / modernisation important ».

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1714241J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-479

Publiée le 30-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2015-573

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-330

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.