Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-49

du 12-01-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-49

Publiée le 12-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2015-647


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2018-635

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.