Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-494

du 01-06-2017
Statut : Rectifiee


OBJET : Conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. 1ère mise à jour

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RESUME : Cette note présente les conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. Sont concernés par cette instruction les exploitations ayant fait l'objet d'un ordre d'abattage dans les cas suivants : - élevages confirmés infectés y compris ceux abattus préventivement et pour lesquels un foyer a été confirmé a posteriori ; - élevages ayant fait l'objet d'un abattage préventif pris sur la base d'une situation particulière, en dehors des zones de dépeuplement massif. Cette note introduit également la prise en charge des pertes de production par FAM

DGAL/SDSPA

Bureau de la Santé Animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-494

Publiée le 06-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-104


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 27-12-2017


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF- SRAL  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 08-06-2017.