OBJET : révision de la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

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RESUME : évolutions de la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE) en application de la loi du 8 août 2016.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2017-509 Publiée le 10-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2015-559 Modifie : DGER/SDPFE/2014-388	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2020-477 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Haut Commissariat de la République des COM  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  Etablissements agricoles privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :