Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDASEI/2017-542
		du 20-06-2017 
Statut : EnVigueur
OBJET : Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers
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RESUME : Cette note de service a pour objectif d'informer les agents de l'ouverture effective du service relatif au module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers le 19 juin 2017.
| DGAL/SDASEI BEPT 
 | Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-542 Publiée le 21-06-2017 | 
|---|---|
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		 | 
		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF (SRAL) DAAF (SALIM) DD(CS)PP Conseillers aux affaires agricoles et leurs adjoints
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2017.
 
		