Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-542

du 20-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers

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RESUME : Cette note de service a pour objectif d'informer les agents de l'ouverture effective du service relatif au module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers le 19 juin 2017.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-542

Publiée le 21-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2017-253


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDASEI/2017-766

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (SRAL)  DAAF (SALIM)  DD(CS)PP  Conseillers aux affaires agricoles et leurs adjoints

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2017.