Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-563

du 29-06-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance

(Télécharger le PDF (1677ko))

RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prises lors des comités de pilotage du 15 décembre 2016 et du 4 mai 2017.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-563

Publiée le 29-06-2017


date limite de réponse : 01-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-598

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-699

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2017.