Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2017-568

du 29-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles d’affectation et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

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RESUME : Par circulaire n°5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes, le Premier ministre a rappelé les règles applicables à l’utilisation des véhicules des services de l’État. La présente instruction concerne l’attribution individuelle des véhicules au titre des fonctions exercées y compris leur utilisation privative et leur fiscalisation, ainsi que l’utilisation des véhicules de service.

SG/SAFSL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2017-568

Publiée le 01-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SAFSL/SDLP/N2011-1503
SG/SASFL/SDLP/2015-794


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet du ministre  M. le Vice-président du CGAAER  Mmes et MM. les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale  Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mmes et MM. les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Pour information : Mmes et MM. les préfets de région

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2017.