Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-653

du 01-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa

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RESUME : La présente instruction technique définit les modalités de mise en œuvre de la surveillance de Xylella fastidiosa sur le territoire exempt et vise une action pluriannuelle. Par rapport à l'instruction DGAL/SDQPV/2016-413 "Plan de surveillance 2016", cette nouvelle instruction précise en particulier les modalités de renforcement de la surveillance des vignes, de surveillance dans les départements d'outre mer, les points de vigilances relatifs aux exportations et les modalités d'enregistrement des prélèvements. La surveillance des zones contaminées (dites "zones délimitées") n'entre pas dans le périmètre d'action de cette instruction. Elle est décrite dans un plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Xylella fastidiosa.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2017-653

Publiée le 03-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2016-413


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  FranceAgriMer  GNIS-SOC  CTIFL  FREDON

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.