Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2017-653
du 01-08-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa
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RESUME : La présente instruction technique définit les modalités de mise en œuvre de la surveillance de Xylella fastidiosa sur le territoire exempt et vise une action pluriannuelle. Par rapport à l'instruction DGAL/SDQPV/2016-413 "Plan de surveillance 2016", cette nouvelle instruction précise en particulier les modalités de renforcement de la surveillance des vignes, de surveillance dans les départements d'outre mer, les points de vigilances relatifs aux exportations et les modalités d'enregistrement des prélèvements. La surveillance des zones contaminées (dites "zones délimitées") n'entre pas dans le périmètre d'action de cette instruction. Elle est décrite dans un plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Xylella fastidiosa.
DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 Publiée le 03-08-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP FranceAgriMer GNIS-SOC CTIFL FREDON
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.