Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-658

du 31-07-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

(Télécharger le PDF (309ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2017.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-658

Publiée le 03-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-627


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2018-594

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  Ministère de la transition écologique et solidaire : administration centrale, et services déconcentrés  Service du Premier Ministre : DSAF/Cellule SIDSIC  Pour information :  RAPS, IRSTEA, IFN, ANSES, IFCE, ODEADOM, ASP, FAM, INAO  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.