Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-668

du 08-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne de primes 2017 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

(Télécharger le PDF (555ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2017.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage et de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-668

Publiée le 09-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-635


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  Ministère de la transition écologique et solidaire : administration centrale et services déconcentrés  Service du Premier Ministre : DSAF/cellule SIDSIC  Pour information : RAPS, Etablissements publics, organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.