Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-669

du 08-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Rentrée scolaire 2017 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2017. Elle vise à préciser les actions qui doivent être menées par chacun des acteurs au titre de la Dotation Globale Horaire (DGH) et de la prise en charge des dossiers de recrutement des personnels enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-669

Publiée le 09-08-2017


date limite de réponse : 08-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / service régional de la formation et du développement  D.A.A.F. / service de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.