Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-673

du 09-08-2017
Statut : Abrogee


OBJET : remplacement de la déléguée titulaire des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

(Télécharger le PDF (107ko))

RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-673

Publiée le 10-08-2017

Date de fin de validité : 31-01-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-232


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2019-202

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 17-08-2017.