
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2017-681
du 14-08-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2017-2018 et informations relatives à la mise en place de l'application "web" Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole.
(Télécharger le PDF (452ko))
RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des remontées. Toutefois, l'annexe 3 porte une nouvelle information relative à la mise en place de l'application Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole. Sur la forme, la note de service a été réorganisée pour mettre davantage en évidence le rôle respectif des établissements et des D(R)AAF/S(R)FD dans la saisie, la vérification et la correction des données "élèves".
DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information
|
Note de service DGER/MAPAT/2017-681 Publiée le 15-08-2017 |
---|---|
Date de fin de validité : 07-07-2018
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / SRFD DAAF / SFD Agents en charge du suivi des remontées "élèves" Hauts commissariats de la république des C.O.M Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 17-08-2017.