Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2017-681

du 14-08-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2017-2018 et informations relatives à la mise en place de l'application "web" Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des remontées. Toutefois, l'annexe 3 porte une nouvelle information relative à la mise en place de l'application Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole. Sur la forme, la note de service a été réorganisée pour mettre davantage en évidence le rôle respectif des établissements et des D(R)AAF/S(R)FD dans la saisie, la vérification et la correction des données "élèves".

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2017-681

Publiée le 15-08-2017

Date de fin de validité : 07-07-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/MAPAT/2016-559


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/MAPAT/2018-552

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD  DAAF / SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 17-08-2017.