OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2017-2018 et informations relatives à la mise en place de l'application "web" Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (452ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des remontées. Toutefois, l'annexe 3 porte une nouvelle information relative à la mise en place de l'application Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole. Sur la forme, la note de service a été réorganisée pour mettre davantage en évidence le rôle respectif des établissements et des D(R)AAF/S(R)FD dans la saisie, la vérification et la correction des données "élèves".

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2017-681 Publiée le 15-08-2017
Date de fin de validité : 07-07-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/MAPAT/2016-559 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/MAPAT/2018-552 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD  DAAF / SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat