Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-691

du 17-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada

(Télécharger le PDF (139ko))

RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. Les mises à jour apportées par rapport à la version DGAL/SDASEI/2016-897 du 24/11/2016 apparaissent surlignées.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-691

Publiée le 18-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2016-897


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.