Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-691
du 17-08-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada
RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. Les mises à jour apportées par rapport à la version DGAL/SDASEI/2016-897 du 24/11/2016 apparaissent surlignées.
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DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-691 Publiée le 18-08-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.