Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-701

du 24-08-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d’œufs.

(Télécharger le PDF (180ko))

RESUME : La présente instruction abroge et remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-685 du 16 août 2017 et vient en complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-667du 08/08/2017 relative à l'alerte concernant la possible présence de résidus de fipronil dans les oeufs de consommation. Elle détaille l'ensemble des mesures de gestion à mettre en oeuvre dans les établissements de transformation et de distribution des oeufs et des produits fabriqués à base d’oeufs. Les éléments modifiés ou ajoutés par rapport à l'instruction technique DGAL-SDSSA-2017-685 sont surlignés en gris.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-701

Publiée le 24-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2017-685


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2019-8

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DIRECCTE /DRAAF  DIECCTE /DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06900 - Oeufs

Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2017.