Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-728

du 07-09-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

(Télécharger le PDF (1517ko))

RESUME : Cette instruction présente les modalités techniques des différents volets de surveillance, de gestion des suspicions selon le contexte et de gestion des cas confirmés. Elle est le fruit de la fusion des notes de surveillance (DGAL/SDSPA/2017-57) et de police sanitaire (DGAL/SDSPA/2016-220) vis-à-vis de la FCO. Elle se décompose en 6 chapitres : • Chapitre 1 : Surveillance événementielle ; • Chapitre 2 : Surveillance renforcée à l’occasion des sorties de la zone réglementée (ZR) d'animaux non vaccinés ; • Chapitre 3 : Surveillance programmée en France continentale ; • Chapitre 4 : Surveillance programmée en Corse ; • Chapitre 5 : Répondre aux exigences du protocole franco-espagnol pour les échanges de veaux de moins de 70 jours sous garantie de protection via l'immunité colostrale ; • Chapitre 6 : Gestion générale des suspicions et des cas confirmés.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-728

Publiée le 08-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-220
DGAL/SDSPA/2017-57


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-744

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 14-09-2017.