Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-741

du 14-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2018.

(Télécharger le PDF (302ko))

RESUME : cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2017-741

Publiée le 14-09-2017


date limite de réponse : 06-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2016-733


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  Ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – direction des affaires maritimes (bureau des établissements d'enseignement maritime)  Monsieur le directeur de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes  Pour information : SG - IEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-09-2017.