Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-807

du 11-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Report des congés de l'année 2017 sur 2018

(Télécharger le PDF (95ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2017 sur l'année 2018

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2017-807

Publiée le 11-10-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2016-863


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ADMINISTRATION CENTRALE  ORGANISATIONS SYNDICALES  IGAPS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT  ETABLISSEMENTS PUBLICS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2017.